Vous vous séparez, vous êtes le parent d’un ou plusieurs enfants mineurs et vous désirez en savoir plus sur comment le tout fonctionne ? La suite de cet article pourra vous aider à en comprendre un peu plus.

Évidemment, chaque cas est différent et cet article ne vise pas de cas particulier, mais se veut d’information générale sur ce que la loi prévoit.

PENSION ALIMENTAIRE QU’EST-CE QUE C’EST ?

Une Pension alimentaire pour enfant c’est un montant d’argent payé par l’un ou l’autre des parents pour aider à subvenir aux besoins de l’enfant, par exemple les loisirs, la nourriture, le loyer, les vêtements, etc. Dans certains cas, elle pourrait également inclure des frais particuliers comme des frais d’orthodontie, de service de garde, ou même de sports.

La pension alimentaire varie notamment en fonction du nombre d’enfants, des revenus bruts des parents, du temps de garde exercé. Attention, cela ne signifie pas que c’est le parent ayant le revenu le plus élevé qui va automatiquement devoir payer la pension alimentaire à l’autre. Il peut arriver que vous ayez à payer une pension alimentaire à l’autre parent même si vous avez un revenu moindre.

QUI DOIT PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE ?

Comme mentionné précédemment, celui qui doit payer la pension alimentaire n’est pas nécessairement celui ayant le revenu le plus élevé. La détermination de qui va payer varie en fonction du temps parental de chacun des parents avec leur enfant.

Dans le cas où l’un des parents à un temps parental exclusif, soit qu’il assume plus de 60 % de la garde de l’enfant, ce sera normalement au parent qui n’a pas le temps parental exclusif de lui verser une pension alimentaire, et ce, même si son revenu est moindre.

En revanche, lorsque les parents ont une garde partagée, soit entre 40 et 60 % du temps parental, l’un deux pourra devoir payer une pension alimentaire à l’autre. En règle générale, le parent ayant le revenu disponible le plus élevé devra compenser les dépenses de l’autre parent pour le bien de leur enfant.

Ainsi, dans les deux cas, les dépenses pour l’enfant se partagent équitablement entre les deux parents en fonction du temps parental et des revenus disponibles de chacun.

CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Lors d’une séparation, sans qu’il y ait divorce, bien que fortement conseillé, il n’est pas obligatoire de faire entériner le calcul de pension alimentaire. Les parents peuvent décider de s’entendre entre eux ou avec l’aide d’un médiateur. Nous disons « fortement conseillé », puisqu’en faisant homologuer le calcul de pension alimentaire, celui-ci sera inclus dans un jugement et aura force exécutoire ; l’entente devra être respectée.

Cependant, dans le cas d’un divorce, il n’y a pas de question à se poser puisqu’il est obligatoire de l’inclure au jugement de divorce.

Évidemment, même si le calcul de la pension alimentaire pour enfant est inclus dans un jugement, il est possible de le faire modifier. Nous pouvons penser à si l’un des parents perd son emploi ou subit une baisse de revenus ou si le temps parental change.

Lorsque vient le temps de planifier le paiement d’une pension alimentaire pour enfant, les parents devront compléter le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants qui établit le montant à payer en fonction de la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base qui détermine le coût moyen de base des enfants ajusté chaque année.

De manière générale et sauf exception, pour procéder au calcul, il faut considérer les revenus totaux bruts de chacun des parents afin de déterminer le revenu disponible de chacun des parents. Ces montant devront apparaître au Formulaire.

Si vous vivez des enjeux familiaux en lien avec le calcul d’une pension alimentaire ou que vous voulez de l’aide pour remplir lesdits formulaires, n’hésitez pas à contacter dès maintenant un avocat en droit de la famille du Groupe RMB inc. Nous nous ferons un plaisir de vous aider au sein de vos démarches.

À noter que cet article ne représente pas une opinion juridique. Les présentes informations sont écrites de manière générale. Si vous avez besoin de conseils par rapport à votre situation particulière, n’hésitez pas à contacter un avocat.