Politique de confidentialité

Groupe RMB inc. peut vous demander de vous inscrire et de fournir des renseignements d’identification personnelle (Renseignements personnels) dans certaines circonstances. Groupe RMB inc. utilise vos renseignements personnels dans ces principaux buts :

– Pour s’assurer de l’identité de sa clientèle;

– Pour rendre des services professionnels en vertu desquels l’identité de la clientèle doit être vérifiée;

– Obtenir des données fiables en matière de paiement pour les services rendus;

– Pour l’aider à offrir des services plus appropriés à sa clientèle.

– Pour vous informer de la disponibilité de mises à jour de produits, de services, d’offres spéciales, de modification d’information et d’autres nouveaux services fournis par Groupe RMB inc.

Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, Groupe RMB inc. se réserve le droit de ne vous offrir aucun service, ni de vous vendre aucun produit, ces renseignements étant nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de tout contrat.

Groupe RMB inc. n’autorise jamais d’autres sociétés à proposer leurs produits ou services à ses clients enregistrés.

Groupe RMB inc. garantit rigoureusement la protection de vos renseignements personnels et assure que l’utilisation de ces données est conforme à votre volonté. Groupe RMB inc. s’engage à protéger vos données pour éviter la perte, l’utilisation incorrecte, l’accès non autorisé ou la divulgation, l’altération ou la destruction de ces données.

Si vous avez des raisons de croire que Groupe RMB inc. n’a pas respecté ces principes, envoyez un message électronique à l’adresse info@groupermb.com et Groupe RMB inc. fera tout pour déterminer et corriger le problème dans les meilleurs délais.

Groupe RMB inc. prend à cœur la protection des renseignements personnels concernant ses clients.

Cet avis explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu’il y a lieu, communiquons, les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous.

Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q., c. P-39.1). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.

Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un « dossier client ».

Votre dossier peut renfermer votre nom et celui de votre entreprise, ainsi que votre adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, pièce d’identité, NAS et informations financières requises pour les paiements préautorisés.

Groupe RMB inc. est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu’à se faire communiquer des renseignements personnels par les tiers évoqués ci-après, ou à leur communiquer ceux dont elle dispose, aux fins suivantes:

– vous identifier et assurer l’exactitude des renseignements que renferme votre dossier;

– vous transmettre des renseignements sur ses produits et services;

– vous livrer les services requis;

– se conformer aux prescriptions des lois et règlements; et

– vérifier auprès d’un autre organisme des renseignements que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l’exigent.

Chaque branche du Groupe RMB inc. (notaire, comptable et avocat) recueille leurs propres renseignements personnels auprès de leur clientèle. En aucun temps, les renseignements personnels recueillis par les notaires du groupe peuvent être consultés par les comptables ou avocats. Le même principe s’applique pour les renseignements personnels recueillis par les avocats ou les comptables du groupe. Les dossiers de chaque branche du groupe (notaire, comptable et avocat) sont sécurisés à cet effet.

Les employés et mandataires de Groupe RMB inc. peuvent avoir accès à votre dossier, à condition que l’employé ou le mandataire en question : (i) travaille pour la branche du groupe qui conserve ce dossier; (ii) qu’il ait un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L’accès est restreint à ces fins.

Votre dossier est conservé sur support papier à la place d’affaire de Groupe RMB inc., s’il y a lieu et sur support électronique sur des serveurs informatiques protégés par les sociétés Avancie inc. et BZ inc.

Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : Sauf dans certaines circonstances, prévues dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n’est pas répondue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel suivante : lmercier@groupermb.com.

Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer Groupe RMB inc. sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec elle par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Groupe RMB inc. vous sait gré de votre confiance et s’engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.

Réponse à vos questions et à vos préoccupations : Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :

– vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :

Luka Mercier (lmercier@groupermb.com) (418) 888-3136 poste 252

– Si après avoir communiqué avec la responsable de la protection des renseignements personnels votre question ou préoccupation n’a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca